La présente charte d’utilisation des données personnelles s’applique au Site internet www.kliro.fr proposé par DATAKODE. Elle a pour objectif de vous informer sur :
La manière dont nous pouvons le cas échéant collecter et traiter vos données à caractère personnel ;
Les droits dont vous disposez concernant vos propres données ;
L’identité du responsable de traitement de vos données ;
Le transfert de vos données vers des tiers ;
Notre politique en matière de gestion des « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales et Conditions Générales de Vente que vous pouvez consulter sur notre Site.
Nous nous engageons à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :
Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
A la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
L'identité et les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes :
La société DATAKODE, SAS au capital social de 36.000 euros, dont le siège social est situé 22 route de Toulouse, 31190 Auterive, dont le représentant légal est Monsieur Laurent PLAINECASSAGNE, en qualité de Gérant.
Contact par l’adresse postale ou via l'adresse de courriel contact@datakode.fr
Dans le cadre de l’exploitation de notre site www.kliro.fr, nous collectons des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs.
2.1 Les données générales sont collectées pour le site internet www.kliro.fr :
Lors de l’inscription, de la création et de la mise à jour de votre Compte si vous en disposez ;
Lors d’échanges avec nous (demande de contact ou service client)
Lorsque vous naviguez sur notre site et que vous avez autorisé la collecte de vos données par le biais des cookies
Lors de l’inscription à notre lettre d’information.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, nous nous engageons à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des utilisateurs du Site et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.
2.2 Nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente Charte :
2.2.1 Pour ce qui concerne la gestion de notre site lorsque vous créez un compte et/ou utilisez les différentes fonctionnalités du Site, les données collectées sont les suivantes :
Données d’identification obligatoires à la création d’un Compte comprenant : civilité, nom, prénom, e-mail.
Informations de navigation comprenant l’historique des consultations, adresses IP, paramètres de navigateur.
2.2.2 Pour ce qui concerne l’interaction avec notre Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre appareil ou votre navigateur internet. Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’article 9 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.
Nous collectons et/ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :
Lors de la création d’un Compte sur notre Site et/ou lors de la passation d’un Commande, vous êtes amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel afin que vous puissiez créer votre Compte et/ou passer une Commande.
Nous nous engageons, lorsque la réglementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir votre consentement explicite, spécifique et préalable, et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.
Les données à caractère personnel que nous avons collectées sont susceptibles d’être transmises à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de sous-traitance signés avec nous exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’article 3. Préalablement aux transferts, nous prendrons toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
Des transferts peuvent ainsi être réalisés dans le cadre des activités et évènements suivants : gestion emailing, organisation d’évènements, prestations informatiques, recherches et statistiques.
Nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3. Dans l’hypothèse où nous envisagerions de modifier notre politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu votre consentement explicite et préalable.
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par tout prestataire de service hébergeant nos serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.
Le Client est informé que nous pouvons, le cas échéant, effectuer un transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation rendue par la commission européenne étant précisé que, en présence d'un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu'à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les utilisateurs concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.
Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL et s’inspire de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.
Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).
En fonction de la finalité des traitements ci-dessous,
Créer un Compte sur notre Site :
Etablir la preuve d'un droit et/ou d'un contrat, ou devant être conservées au titre du resect d'une obligation légale :
Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.
8.1 Les cookies utilisés et leur finalité
Notre Site utilise :
Ces cookies permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à notre Site. Ils sont par conséquent toujours actifs. Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.
8.2 Configuration des cookies
Vous disposez de différents moyens pour la gestion des cookies.
Vous avez la possibilité ci-dessous de gérer la configuration de vos cookies à tout moment via une interface dédiée ou via votre navigateur et vous opposez ainsi à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux instructions détaillées sur le paramétrage des cookies :
8.3 Consentement
En naviguant sur notre Site, vous avez accepté l'utilisation des cookies précités.
Lors de votre première navigation, nous vous avons informé de la présence de cookies précitées et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Charte d’utilisation des données personnelles.
Nous vous informons que le refus des cookies :
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
8.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition
Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’article 10 ci-après.
8.5 Durée de conservation
Les cookies collectés sont conservés par nous pour une durée de
Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le Site. Au-delà de cette durée, les données sont, soit supprimées, soit rendues anonymes si elles ne le sont pas.
Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, nous prenons toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels pour les titulaires de Compte, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact auprès de DATAKODE à l’adresse suivante contact@datakode.fr:
ou par courrier postal à : DATAKODE, 22 route de Toulouse, 31190 Auterive
Il est toutefois précisé que l'exercice de votre droit à l'effacement de vos données à caractère personnel et/ou l'exercice de votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et/ou l'exercice de votre droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou de votre droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel est susceptible d’entrainer l’impossibilité pour le Client d’accéder à son Compte.
En outre vous êtes informé de votre droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) soit par voie postale 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07 soit en déposant une plainte en ligne sur le site www.cnil.fr.
Au titre de la fourniture aux utilisateurs des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance de l’utilisateur les informations suivantes :
Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.
Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu'identifiées ci-avant, le Responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.
Le recueil de données personnelles ne peut que concerner les personnes âgées d'au moins 18 ans. Les utilisateurs de notre Site doivent être majeurs pour y accéder vous déclarez et garantissez à DATAKODE que vous êtes âgés d'au moins 18 ans. Cette stipulation est sans préjudice de l'engagement que souscrit le Client vis-à-vis de DATAKODE selon lequel il déclare et garantit à DATAKODE qu’il a la capacité juridique et légale d'utiliser notre Site.
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Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tous moments la présente Charte d’utilisation des données personnelles. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. Vous êtes invité à consulter régulièrement la Charte d’utilisation des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.
En savoir plus
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)